Conditions Générales de Vente – Prestations Complémentaires
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre la société Gamexpo, domiciliée au 12 Place Joseph Rau, 13400 Aubagne, organisatrice des événements « Les Rencontres des CSE » et « La Croisière des CSE » (ci-après l’”Organisateur”), et toute personne physique agissant en tant qu’élu de CSE (ci-après le “Client”) souhaitant commander une ou plusieurs prestations complémentaires dans le cadre de sa participation à l’un des événements susmentionnés.
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux prestations complémentaires proposées par l’Organisateur sur son site internet, telles que (liste non exhaustive) :
• Chambre supplémentaire
• Repas avant ou après l’événement
• Toute autre option signalée comme “prestations complémentaires”
2. Commande
Toute commande de prestation complémentaire implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve ni condition.
Les prestations doivent être réservées via le formulaire en ligne prévu à cet effet. La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
3. Tarifs et Paiement
Les prix des prestations complémentaires sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, chèque, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’hébergement, de restauration ou de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée en cas d’annulation de la part du Client moins de 6 semaines avant l’évènement, quelle qu’en soit la raison.
5. Modification ou annulation par l’Organisateur
En cas d’annulation ou de modification d’une prestation par l’Organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, indisponibilité du prestataire, etc.), le Client sera remboursé intégralement du montant payé pour cette prestation. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.
6. Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des retards, annulations ou autres perturbations causés par des prestataires extérieurs. Il appartient au Client de vérifier les détails de la prestation complémentaire commandée et de signaler toute anomalie dans un délai raisonnable.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation des événements. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d’autres fins commerciales.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à l’adresse : contact@gamexpo.fr.
8. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Gamexpo.